Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Un bulletin de vote doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  l’identification du secteur d’activité professionnelle, le cas échéant;
3°  les noms et prénoms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
Décision 2002-04-03, a. 31.
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